CFC AU 17CFC B
Déclaration de revenus et frais de déplacements

BENEVOLAT et FRAIS ENGAGES au profit du Club

 

Bénévoles au sein d'une association, vous avez la possibilité de bénéficier d'une réduction d'impôts sur le revenu égale à 66 % des frais engagés, à condition que ces frais n'aient pas été remboursés.

Formalité à accomplir par le bénévole :

Les bénévoles qui souhaitent obtenir une compensation à leurs frais de déplacement, dans le cadre de leur activité au sein du club, doivent adresser au club une demande ( voir lien en bas de page) décrivant les déplacements effectués dans le cadre de l'année civile, avec renoncement au remboursement de ces frais. Le taux de l'indemnité kilométrique est arrêté par les règles fiscales de l'année (0.308 euros en 2016). 

A réception du reçu délivré par le club, le montant validé est à inscrire dans la déclaration de revenus page 4 "Don aux oeuvres" ligne UD ou UF. Le reçu est à conserver.

Formalités à accomplir par le club :

A réception de la demande, le Club vous adresse un reçu au titre de dons à un organisme d'intérêt général.

Considéré comme don manuel, le montant déclaré est inclus dans la comptabilité du club présentée à l'AG.

Pour accéder au document, cliquer sur le lien ci-dessous.

Déclaration de Frais

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